Droit administratif

 Droit administratif – Accompagnement dans vos démarches

Vous êtes confronté à une difficulté avec une administration, un employeur public ou une décision administrative ? Certaines situations nécessitent de comprendre précisément les démarches à effectuer, les documents à réunir et les délais à respecter.

Nous vous proposons un accompagnement administratif personnalisé pour vous aider à comprendre votre situation, préparer vos documents, constituer votre dossier et effectuer vos démarches auprès des administrations concernées.

Lorsque votre situation nécessite une analyse juridique, un recours contentieux ou une représentation devant une juridiction, nous pouvons vous orienter vers un avocat ou un professionnel du droit compétent.

Vous souhaitez contester une décision prise par l'administration

Une administration a pris une décision qui vous est défavorable : refus, retrait d'un droit, sanction, décision concernant votre situation professionnelle ou autre décision administrative ?

Nous pouvons vous accompagner sur le plan administratif pour :

• comprendre les documents qui vous ont été adressés ;

• identifier les démarches mentionnées par l'administration ;

• réunir et organiser les pièces de votre dossier ;

• préparer les éléments nécessaires à votre démarche ;

• effectuer les démarches administratives ;

• assurer le suivi de votre dossier.

Lorsque la situation nécessite de contester juridiquement la décision, nous vous orientons vers un professionnel du droit habilité.

Vous êtes salarié protégé et rencontrez une difficulté liée à votre licenciement

Vous êtes salarié protégé et faites face à une procédure de licenciement ou à une décision administrative concernant votre situation professionnelle ?

Nous pouvons vous aider à rassembler les documents, organiser les éléments de votre dossier et comprendre les différentes étapes administratives liées à votre situation.

Lorsque votre situation nécessite un recours juridique ou une procédure devant une juridiction, une orientation vers un avocat peut être proposée.

Vous souhaitez changer de nom ou de prénom

Vous souhaitez effectuer une démarche de changement de nom ou de prénom, ou vous avez reçu un refus de l'administration ?

Nous pouvons vous accompagner dans la préparation administrative de votre démarche :

• identification des documents nécessaires ;

• aide à la constitution et organisation du dossier ;

• préparation des formulaires ;

• démarches administratives ;

• suivi de la demande.

En cas de refus nécessitant une contestation juridique, nous pouvons vous orienter vers un professionnel du droit compétent.

Vous êtes fonctionnaire ou agent public et rencontrez une difficulté avec votre employeur

Vous êtes fonctionnaire ou agent public et rencontrez une difficulté avec votre administration ou votre employeur ?

Nous pouvons vous accompagner dans la préparation administrative de votre dossier, notamment pour :

• organiser les documents relatifs à votre situation ;

• rassembler les échanges avec votre administration ;

• préparer les pièces nécessaires à votre démarche ;

• effectuer certaines démarches administratives ;

• assurer le suivi de votre demande.

Lorsque la situation constitue un litige nécessitant une analyse juridique ou une procédure contentieuse, nous vous orientons vers un avocat ou un professionnel compétent.

Vous faites l'objet d'une procédure ou d'une sanction disciplinaire

Vous êtes concerné par une procédure disciplinaire ou une sanction administrative ?

Nous pouvons vous aider à comprendre les documents administratifs reçus, à organiser les pièces de votre dossier et à préparer les éléments nécessaires à vos démarches.

Compte tenu des enjeux particuliers d'une procédure disciplinaire, lorsque votre situation nécessite une défense juridique, un recours ou une représentation, nous vous orientons vers un professionnel du droit habilité.

Vous êtes victime de harcèlement ou de discrimination

Vous êtes confronté à des faits que vous estimez constituer du harcèlement ou de la discrimination dans votre environnement professionnel ou administratif ?

Nous pouvons vous accompagner dans la préparation administrative de votre dossier, notamment pour organiser les documents, courriers, échanges et autres éléments utiles à la présentation de votre situation.

Lorsque vous souhaitez engager une action juridique, notamment une demande d'indemnisation ou un recours, nous vous orientons vers un avocat ou un professionnel du droit compétent.

Vous avez été licencié par une administration

Vous êtes agent public et avez fait l'objet d'une décision de licenciement par votre administration ?

Nous pouvons vous accompagner dans la préparation administrative de votre dossier et vous aider à organiser les documents relatifs à votre situation.

Lorsque vous souhaitez contester juridiquement la décision ou demander réparation d'un préjudice, nous pouvons vous orienter vers un avocat ou le professionnel habilité à traiter votre dossier.

Vous souhaitez accéder à la fonction publique

Vous souhaitez intégrer la fonction publique et avez besoin d'aide dans vos démarches ?

Nous pouvons vous accompagner dans différentes étapes de votre parcours administratif, notamment :

• inscription et préparation administrative à un concours ;

• constitution d'un dossier de candidature ;

• démarches liées à la titularisation ;

• démarches liées à une période de stage ;

• constitution de dossiers administratifs ;

• démarches relatives à un recrutement en CDI ;

• suivi des échanges avec l'administration.

Notre accompagnement a pour objectif de vous aider à comprendre les démarches, préparer vos documents et présenter un dossier complet et organisé.

Un accompagnement administratif personnalisé

Les relations avec l'administration peuvent être complexes, particulièrement lorsqu'elles concernent votre situation professionnelle, votre carrière ou vos droits.

Notre rôle est de vous accompagner dans la préparation et le suivi de vos démarches administratives, sans nous substituer aux professionnels habilités à fournir des prestations juridiques ou à représenter une personne devant une juridiction.

Notre accompagnement peut notamment comprendre :

• l'analyse administrative de votre situation ;

• l'identification des démarches à effectuer ;

• la préparation et l'organisation des documents ;

• la constitution de dossiers administratifs ;

• l'aide aux démarches en ligne ;

• le suivi des demandes auprès des administrations ;

• l'aide à la compréhension des courriers et décisions administratives ;

• la préparation des éléments nécessaires à vos démarches ;

• l'orientation vers un avocat ou un autre professionnel compétent lorsque la situation nécessite une intervention juridique.

Important

Notre activité relève de l'accompagnement administratif et de l'aide aux démarches. Elle ne comprend pas la consultation juridique, la représentation devant les juridictions ou l'exercice des missions réservées aux professionnels du droit.

Lorsque votre situation nécessite une intervention juridique, notamment pour engager un recours contentieux, contester une décision devant une juridiction ou obtenir une indemnisation, nous pouvons vous orienter vers un avocat ou le professionnel habilité à intervenir.